Conditions générales de vente

 

Les conditions générales de vente citées ci-après sont d’application pour les commandes en ligne via l’e-shop, ainsi que dans les magasins Krëfel et ceci sous le régime des ventes aux consommateurs. Dans les présentes conditions générales de vente, le client est considéré comme un consommateur conformément à l’article l.1 2° du Code de Droit Économique qui définit le consommateur comme «toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale». Le client doit toujours lire les conditions générales de vente en ligne avant de passer une commande sur le site. Il lui sera demandé d’accepter expressément ces conditions générales de vente lors de chaque commande, faute de quoi la transaction ne pourra être finalisée.

» 1. Général
» 2. Conditions de paiement
» 3. Livraison et installation
» 4. Réserve de propriété
» 5. Garantie
» 6. Droit de rétractation
» 7. Privacy
» 8. Responsabilité
» 9. Garantie de Prix le plus bas
» 10. Validité, loi applicable et procédure de plainte
» 11. Capacité juridique
» 12. Prévention de la fraude
» 13. Réparations

1. Général

1.1. Identification et siège social de Krëfel:

SA Krëfel
Steenstraat 44 - Industriezone 4 «'t Sas» Grimbergen
1851 Grimbergen-Humbeek (Belgique)
Numéro d’entreprise 400.673.544
TVA BE 0400.673.544
Tel: 02/255.00.00

(Ci-après Krëfel)

Krëfel est le spécialiste en matière d’électroménager, TV, hifi, vidéo, multimédia, télécom, photos et appareils encastrables.. Que ce soit dans les points de vente Krëfel ou sur la boutique en ligne, vous trouverez toutes sortes d’appareils électroménagers ainsi qu’une large gamme de produits électroniques pour le divertissement ou le travail. A côté de cela, vous trouverez aussi chez Krëfel un assortiment « Cook’in Style ». Des ustensiles de cuisson à la décoration de table, vous trouverez tout ce dont vous avez besoin pour organiser le dîner parfait.

1.2. Sauf dérogation expresse écrite convenue entre parties, les relations entre Krëfel et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales qui sont présumées admises par le client, en ce compris dans l’hypothèse où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales de vente ou particulières de vente. Le fait, pour le client, de ne pas avoir reçu les présentes conditions générales dans sa langue maternelle ne le dispense aucunement de leur application. Toutes les conditions autres que les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les dérogations aux présentes conditions générales de vente, même si elles émanent des représentants de Krëfel, doivent, pour être opposables à Krëfel, être expressément acceptées par écrit par Krëfel.

1.3. Les conditions générales de vente en magasin et sur le site krefel.be, ainsi que son contenu, bien qu’ils soient consultables mondialement, ont été rédigées exclusivement pour les clients situés en Belgique. Toute autre condition générale de vente, même celles reprises sur le bon de commande du client, sont exclues. En conséquence, les offres de Krëfel ne sont destinées qu’aux clients résidents en Belgique. Par conséquent, toute convention sera, au choix du client, rédigée en néerlandais ou en français.

1.4. Krëfel se réserve le droit de changer ou de modifier ses conditions générales de vente sans en aviser personnellement le client et sans possibilité pour ce dernier de prétendre à une indemnisation quelconque. Il appartient donc au client de vérifier périodiquement si des modifications sont intervenues. Sur des contrats en cours, les conditions générales de vente étant en vigueur au moment de la vente resteront en vigueur.

1.5. Sauf mention contraire dans la description du produit sur le site, les offres et listes de prix sont valables aussi longtemps qu’elles figurent dans notre catalogue online. Krëfel se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques de ses offres et ses listes de prix. Krëfel se réserve le droit de refuser une commande si le prix et/ou les spécifications d’un produit mentionné(es) sur le site web s’avère(ent) erroné(es) suite à une défaillance technique ou une erreur humaine.

1.6. Krëfel approuve les directives de BeCommerce

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2. Conditions de paiement

Tous les prix indiqués sur krëfel.be s’entendent en euro, TVA et taxes récupel incluses si d’application.

Le paiement des commandes peut être effectué de plusieurs manières :

2.1. En ligne au moment de la commande par:
- E-banking (Bancontact, Paypal, Krëfel Budget Card, Payconiq, Klarna, Alma)
- Krëfel Gift Card
- Visa, American Express, Diners Club ou Mastercard
- Eco-chèques

2.2. A la livraison par Krëfel:
- En espèces
- Bancontact
- Visa, American Express, Diners Club ou Mastercard
- Eco-chèques et chèques consommation
Le paiement à la livraison n’est possible que si la livraison est effectuée par Krëfel (gros appareils électroménagers et TV).

2.3. Dans un point de vente Krëfel :
- En espèces
- Bancontact
- Visa, American Express, Diners Club ou Mastercard
- Eco-chèques et chèques consommation

2.4. A la livraison par une société expéditrice:
- Le client doit effectuer le paiement immédiatement

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3. Livraison et installatione

Une fois la commande passée sur le site Krëfel ou une commande faite dans un magasin Krëfel, le client reçoit une confirmation reprenant les détails de celle-ci.

Le client a le choix, soit d’emporter son appareil s’il est disponible immédiatement, soit de récupérer en magasin sa commande dans le cas d’un achat via le site web de Krëfel (« click and collect »), soit de faire livrer sa commande.

Si le client a recours au service de livraison de Krëfel, la livraison a lieu à l’adresse indiquée lors de la commande. Notre chauffeur-livreur ne délivrera les marchandises que contre présentation d’un document d’identité officiel et la signature par le client d’un bon de livraison pour réception conforme. En cas de paiement par carte de crédit, et pour votre propre sécurité, il lui sera également demandé de présenter sa carte de crédit ou une photocopie de celle-ci. En outre, dans ce cas, la livraison n’aura lieu que si l’adresse de livraison est identique à l’adresse fournie par le client. Tout vice apparent du produit doit être signalé sur la copie du bon de livraison que nous laissons chez le client et qu’il doit ensuite envoyer dans les deux jours de la livraison par nos formulaires de contact online auprès de notre service après-vente, qui se chargera du suivi de sa réclamation. Si le client refuse que le chauffeur déballe le ou les appareils Gros Électroménager ou TV pour constater avec lui qu’ils sont conformes, Krëfel ne pourra pas être tenu responsable d’éventuels dégâts constatés a posteriori.

3.1. Type et procédure de livraison

3.1.1 Gros appareils

Si la livraison d’un appareil volumineux (réfrigérateur, télévision etc.) doit avoir lieu à l’étage, le client doit s’assurer à l’avance que les accès (porte et hall d’entrée, escaliers, ascenseur, portes intérieures, couloirs etc.) soient suffisamment larges et offrent une hauteur suffisante pour que la livraison s’effectue normalement. En outre, nous n’assurons pas la livraison de ce type d’appareil à partir du quatrième étage sans la présence d’un ascenseur ou d’un monte-charge de contenance suffisante. En cas de doute, le client doit prendre contact avec notre service expédition au 02/255.00.00, via chat ou via notre formulaire de contact préalablement à la commande, en vue de l’utilisation d’un monte-charge extérieur au prix forfaitaire de 99€ TVAC jusqu’au 8e étage inclus ou 149€ TVAC à partir du 9e étage.

Lorsque la livraison a lieu par le service expédition de Krëfel, nous pouvons, si le client le souhaite, le débarrasser gratuitement de son ancien appareil, à condition qu’il le précise lors de sa commande (pour des achats sur le site Krëfel en l’indiquant dans son panier (bouton ‘Oui, reprise de l’ancien appareil) et à condition qu’il s’agisse d’un appareil similaire, avec des dimensions comparables. Si l’appareil à reprendre est un réfrigérateur ou un congélateur, celui-ci devra être préalablement vidé et dégivré par le client.

De plus, l’appareil à reprendre doit être débranché, désinfecté et libéré de son emplacement afin de faciliter le passage de nos livreurs-installateurs. Dans le cas d’une simple livraison sans installation, l’appareil à reprendre par Krëfel doit être prêt à l’entrée du lieu de livraison.

La reprise de frigo de type «Américain» ne peut se faire qu’avec l’utilisation d’un monte-charge extérieur. Le client peut commander ce lift via Krëfel, moyennant un prix forfaitaire de 99€ TVAC jusqu’au 8e étage inclus ou 149€ TVAC à partir du 9e étage. Le client est tenu de le (faire) mentionner lors du processus de commande dans le champ «remarque». Le client peut aussi choisir de transporter le frigo «américain» à reprendre jusqu’à l’entrée du lieu de livraison par ses propres moyens. Krëfel reprendra alors le frigo sans frais supplémentaires. Attention, il est important de veiller à ce qu’un passage assez large soit prévu pour laisser sortir le frigo de l’habitation. Si ce n’était pas le cas, Krëfel se réserve le droit de refuser la reprise de l’appareil.

3.1.2. Petits appareils

Les petits appareils sont en principe livrés par transporteur externe. Ces appareils sont livrés au rez-de-chaussée. Les frais éventuels sont clairement indiqués lors du processus de commande. Si la commande se compose de plusieurs articles livrables à une seule et même adresse, le client ne paiera qu’une seule fois les frais de livraison. Le cas échéant, ils peuvent être évités en se faisant livrer les petits appareils en même temps que les grands appareils par notre propre service de livraison Krëfel.

Si le client est absent au moment de la livraison, il sera informé par voie numérique (mail ou notification via l’application du transporteur) du point d’enlèvement où sera déposé son colis et quand il sera prêt à être retiré. Il dispose d’un délai de 14 jours après quoi la commande sera renvoyée et annulée. La somme payée par le client lui sera remboursée, une fois la commande réceptionnée et contrôlée conforme par Krëfel.

3.2. Frais de livraison

En fonction de l’installation, de la valeur, la taille et le poids de l’appareil, la livraison sera effectuée par un service de livraison Krëfel ou par un transporteur externe. Si la commande se compose de plusieurs articles livrables à une seule et même adresse, le client ne paiera qu’une seule fois les frais de livraison.

Sauf mention contraire dans la description du produit, les frais de livraison pour une commande en ligne via notre e-shop et dans nos points de ventes s’élèvent à :

3.2.1. Pour les gros appareils électroménagers:

-Gratuit pour les commandes de gros appareils électroménagers d’un montant total supérieur à 379€ TVAC. Si le montant est inférieur, des frais supplémentaires d’une valeur de 10€ sont à la charge du client, dans le cas d’une livraison seule (au pas de la porte et sans installation). Si le client est absent lors de la livraison, malgré le rendez-vous planifié, des frais supplémentaires (30€) lui seront facturés pour organiser un deuxième passage

3.2.2. Pour les petits appareils électroménagers/accessoires:

- Gratuit pour les commandes de petits appareils électroménagers et/ou accessoires d’un montant total supérieur ou égal à 20€ TVAC. Le poids maximal autorisé s’élève à 30kg.
- 3,95€ TVAC pour les commandes de petits appareils électroménagers et/ou accessoires d’un montant total inférieur à 20€ TVAC. 19.90€ TVAC pour les commandes de petits appareils électroménagers et/ou accessoires qui doivent être livrés le dimanche.

3.2.3. Pour les appareils encastrables:

- Gratuit pour les commandes d’appareils encastrables d’un montant total supérieur à 379€ TVAC. Si le montant est inférieur, des frais supplémentaires d’une valeur de 10€ sont à la charge du client, dans le cas d’une livraison seule (au pas de la porte et sans installation). Si le client est absent lors de la livraison, malgré le rendez-vous planifié, des frais supplémentaires (30€) lui seront facturés pour organiser un deuxième passage.

3.2.4. Pour les appareils TV, DVD, Hifi, Vidéo et Audio:

- Gratuit pour les commandes de TV, d’un montant total supérieur à 379€ TVAC. Si le montant est inférieur, des frais supplémentaires de livraison d’une valeur de 10€ sont à la charge du client. Si le client est absent lors de la livraison, malgré le rendez-vous planifié, des frais supplémentaires (30€) lui seront facturés pour organiser un deuxième passage
- Gratuit pour les commandes de DVD, Hifi, Vidéo et Audio d’un montant total égal ou supérieur à 20€ TVAC.
- 3,95€ TVAC pour les commandes de DVD, Hifi, Vidéo et Audio d’un montant total inférieur à 20€ TVAC.

3.2.5. Pour les appareils informatiques, photographie et télécom:

- Gratuit pour les commandes de desktops PC et notebooks d’un montant total égal ou supérieur à 20€ TVAC.
- Gratuit pour les commandes d’accessoires informatiques et des appareils photos et télécom (à l’exception des desktops PC et notebooks) d’un montant total égal ou supérieur à 20€ TVAC.
- 3,95€ TVAC pour les commandes d’accessoires informatiques et des appareils photos et télécom (à l’exception des desktops PC et notebooks) d’un montant total inférieur à 20€ TVAC.

3.3. Frais d’installation :

3.3.1. Pour un gros électroménager en pose libre

- Pour l’installation, le branchement (eau, gaz, électricité) et la mise en service d’un appareil gros électroménager en pose libre, un supplément de 19€ TVAC par commande sera compté. Le cas échéant, ce supplément comprend aussi la superposition d’un lave-linge et d’un sèchelinge et l’inversion du sens de la porte..
- Pour l’inversion du sens d’ouverture de la porte d’un gros électroménager en pose libre (réfrigérateur, lave-linge, …) ou le changement des injecteurs d’une cuisinière au gaz, un supplément de 10€ TVAC sera compté si ce service est choisi en dehors du service d’installation.

3.3.2. Pour un gros électroménager encastrable

- Pour la mise en place et l’installation d’un appareil encastrable (à l’exception des hottes îlots et des plaques de cuisson avec hotte intégrée), un supplément de 39€ TVAC par appareil sera compté, quel que soit le prix de vente. Ce supplément comprend les petits travaux de menuiserie (découpe), de raccordement (eau, gaz, électricité) et d’inversion du sens d’ouverture de la porte (pour les appareils qui le permettent).
- L’un de nos installateurs rendra préalablement visite au client pour vérifier si l’installation de l’appareil est réalisable et conforme aux normes de sécurité. Cette pré-visite est possible pour tous les appareils encastrables et coûte 39€ TVAC. Ce montant est déduit du montant à payer si le total des achats dépasse 750€ TVAC. Il n’est pas possible de planifier une pré-visite via le site web. Il faut en faire la demande auprès de notre service clientèle à l’aide de nos formulaires de contact.
- Le placement et l’installation d’une hotte îlot ou d’une plaque de cuisson avec hotte intégrée est uniquement possible si certaines conditions sont remplies. Notre service logistique prendra contact avec le client pour déterminer si une installation conforme est possible. Le supplément pour Le placement et l’installation d’une hotte îlot ou plaque de cuisson avec hotte intégrée s’élève à 199€ TVAC. Ce prix comprend une pré-visite chez le client pour s’assurer de la faisabilité de l’installation.

3.3.3. Pour une TV

- Pour une installation standard comprenant le montage du/des pied(s), le branchement, la configuration au réseau internet, le raccordement à une barre de son et la mise en service, un supplément de 19€ TVAC sera compté.
- Pour une installation comprenant la pose d’un support mural ou le montage d’un meuble, le montage du/des pied(s), le branchement, la configuration au réseau internet, le raccordement à une barre de son et la mise en service, un supplément de 99€ TVAC sera compté (prix du support ou du meuble non inclus).

3.3.4. Pour un PC

- Pour l’installation d’un desktop PC ou d’un notebook (service PC All In), un supplément de 100€ TVAC sera compté. Ceci inclut également la livraison, l’installation à domicile et le branchement au réseau d’appareils périphériques.
- Pour la mise en service complète et l’installation d’une mailbox (Service laptop/PC Basic), un supplément de 19€ TVAC sera compté.
- Pour la mise en service complète, l’installation d’une mailbox, l’installation de MS Office/antivirus + téléchargement/installation des mises à jour (Service Laptop/PC Full), un supplément de 39€ TVAC sera compté.
- Pour l’installation ou la réinitialisation d’un software (Service Laptop/PC Software), un supplément de 19€ TVAC sera compté.

3.3.5. Pour un smartphone ou une tablette

- Pour un check-up abonnement, l’installation/remplacement de la carte SIM et le démarrage des périphériques (Service Start), un supplément de 5€ TVAC sera compté.
- Pour un check-up abonnement, l’installation/remplacement de la carte SIM, le démarrage des périphériques, la copie/transfert des contacts, l’installation d’un compte utilisateur et le placement d’une protection d’écran (Service Basic), un supplément de 10€ TVAC sera compté.
- Pour un check-up abonnement, l’installation/remplacement de la carte SIM, le démarrage des périphériques, la copie/transfert des contacts, l’installation d’un compte utilisateur, le placement d’une protection d’écran, l’installation d’apps, le transfert de data et l’installation de périphériques Bluetooth (si présents) (Service Full), un supplément de 15€ TVAC sera compté.
- Pour l’installation d’applications (Wearables Start), un supplément de 15€ TVAC sera compté.
- Pour le diagnostic, la récupération de données, la sauvegarde et la réinitialisation de l’appareil (Service SAV), un supplément de 20€ TVAC sera compté.

3.4. Délai de livraison

Krëfel met tout en oeuvre pour livrer endéans les 2 jours ouvrables, après avoir conclu le contrat de vente, à moins que le client et Krëfel n’aient convenu contractuellement d’une autre date. Si les appareils ne sont pas livrés dans les 30 jours ou dans le délai convenu par contrat, sauf cas de force majeure, le client doit accorder à Krëfel un délai supplémentaire. Si Krëfel ne respecte pas ce délai supplémentaire, le client a le droit de résilier le contrat. Dans le cas d’une commande dont le(s) article(s) est/sont de stock, le client bénéficie sur demande d’un délai de 30 jours maximum pour se faire livrer.

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4. Réserve de propriété

Par dérogation à l’article 1583 du (ancien) Code Civil, Krëfel reste propriétaire des produits vendus jusqu’au jour du paiement total du prix en principal et/ou intérêt(s) et/ou indemnité(s) forfaitaire(s). Tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont transférés au client dès la prise en possession.

Par la présente, le client fait cession à Krëfel de toutes sommes qui lui seraient redevables par des tiers. Le client décharge Krëfel de toute formalité de signification et supportera les frais éventuels y afférents. En outre, le client autorise Krëfel à reprendre le matériel à chaque moment, tant qu’il n’est pas intégralement payé, et ce, où qu’il puisse se trouver.

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5. Garantie

Tous les produits, achetés ou livrés, bénéficient d’une garantie de 2 ans. La garantie offerte par Krëfel correspond à la garantie légale et n’affecte pas les droits légaux du client.

Nous garantissons que nos produits sont conformes à la commande et répondent aux attentes normales en tenant compte des spécifications du produit. Nous garantissons également que nos produits répondent à l’ensemble des lois existantes au moment de votre commande.

En ce qui concerne la livraison des produits, dans le cas où se présente un défaut endéans la période de garantie et dans la mesure du possible et du raisonnable, le client a le choix entre la réparation et le remplacement du produit. Ce n’est que si la réparation ou le remplacement est excessif ou impossible ou ne peut être effectué dans un délai raisonnable que le client a le droit d’exiger une réduction du prix ou la résiliation du contrat de vente.

Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence, mauvais entretien, usage en contradiction avec les instructions du fabricant, tout comme l’usure, ne sont pas couverts par la garantie.

En ce qui concerne la livraison de contenus et services numériques, le client est lui-même responsable de l’installation de mises à jour. Faute de quoi, Krëfel n’est pas responsable des défauts de conformité qui en résulteraient.

Dans le cas d’un achat de biens comportant des éléments numériques (comme un smartphone, un ordinateur, une Smart TV...), les règles de garantie légale pour les biens sont cependant toujours d’application, y compris les biens qui intègrent un contenu digital ou un service digital ou sont interconnectés avec un tel contenu ou service.

Les réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur, entraînent la déchéance de la garantie si cette réparation est afférente à ce vice. Pour plus d’informations, veuillez consulter le mode d’emploi livré avec le produit.

La note d’envoi ou le bon de commande que le client recevra fera office de certificat de garantie. Il doit donc la/le conserver soigneusement.

Pour bénéficier de la garantie, le client doit se rendre dans un point de vente Krëfel avec son appareil défectueux ou contacter notre service après-vente par téléphone au 02/255.00.00, par notre formulaire de contact ou via le lien suivant : https://www.krefel.be/fr/reparations

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6. Droit de rétractation

6.1. Dans le cadre des ventes à distance aux consommateurs rentrant dans le champ d’application de titre VI « Pratiques du marché et protection du consommateur «, le client a le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans paiement de pénalités et sans indication de motif, dans les 30 jours de suite à dater du lendemain du jour de la livraison. Ce droit de rétractation est reconnu par Krëfel au client pour lui permettre d’apprécier le bien acheté dans les mêmes conditions qu’à l’étalage d’un magasin. Ce droit de rétractation n’est pas d’application pour des personnes morales ou pour des produits acquis par une personne physique pour une utilisation professionnelle.

6.2. Cette rétractation ne pourra cependant prendre effet qu’à la condition que le client ait, endéans les 30 jours à dater du lendemain du jour de la livraison, notifié sa volonté par courrier, par chat ou via notre formulaire de contact au SA Krëfel / Service «Annulation commande e-shop», Steenstraat 44 - Industriezone 4 «‘t Sas» 1851 Humbeek/Grimbergen et à condition qu’il renvoie, endéans le même délai, les marchandises inutilisées. Nous lui enverrons un e-mail afin de confirmer sa volonté d’utiliser son droit de rétractation.

Pendant le délai de rétractation, nous lui conseillons de manipuler le bien et l’emballage avec précaution, et de ne pas le déballer ou ne l’utiliser que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour pouvoir évaluer s’il souhaite conserver le bien. Si le client fait usage de son droit de rétractation, nous lui demandons de renvoyer le bien accompagné de tous les accessoires livrés et dans son état et emballage initial, conformément à nos instructions ci-dessous. Dans le cas d’un achat d’un appareil électronique, il faut que les comptes personnels du client ainsi que le contenu soient supprimés de l’appareil. Le cas échéant, il faut réinitialiser l’appareil aux paramètres d’usine. En outre, le client n’est pas légalement autorisé à exercer un droit de rétractation en cas d’achat d’enregistrements audio ou vidéo, de logiciels informatiques ou de cartes prépayées de mobilophonie, dès lors qu’il a descellé l’emballage.

6.3. Le client a jusqu’à 30 jours après son achat pour nous retourner l’article, à condition que l’appareil soit dans son emballage d’origine et en parfait état.

Le client peut choisir entre ces deux options pour retourner son article :
- Se rendre au magasin Krëfel le plus proche. Le magasin se chargera alors du remboursement du retour-client.
- Renvoyer le produit dans son emballage d’origine (avec tous les accessoires) à Krëfel, Service Droit de rétractation, Steenstraat 44, 1851 Humbeek en y joignant ce document de retour. Les frais de retour sont à la charge du client. Une fois que notre service logistique a reçu l’article, nous effectuerons le remboursement. Dès lors, les envois «port payé par le destinataire» ou «contre remboursement» seront refusés. Nous conseillons au client de faire valider la preuve de réexpédition par la poste ou par le transporteur. Krëfel peut également se charger de la reprise des articles moyennant un forfait de 39€ TVAC en téléphonant au +32 (0)2 255 00 00.
- Dans le cas de l’usage du droit de rétractation pour un gros électroménager la procédure de retour ne peut s’effectuer que via la reprises des articles par Krëfel moyennant un forfait de 39€ TVAC.

6.4. Nous prions le client de retourner les articles à l’adresse indiquée à l’article 1.1 des présentes, avec les documents de livraison et éventuellement la facture.

6.5. Lorsque le droit de rétractation a été exercé conformément aux conditions générales de vente précitées, nous remboursons le client, dans un délai de 14 jours, après réception des biens, toute somme que vous nous auriez payée pour l’achat du ou des articles. Le remboursement sera effectué sans frais et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire.

Le droit de rétraction concerne aussi les commandes Click & Collect.

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7. Protection de la vie privée

LLe traitement et la protection de données à caractère personnel sont soumis à une Politique de Confidentialité. Cette Politique de Confidentialité fait partie intégrante des présentes conditions générales de vente. Nous invitons le client à lire attentivement cette Politique de Confidentialité (https://www.krefel.be/fr/privacy-policy).

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8. Responsabilité

Sauf en cas d’intention ou de faute grave de la part de Krëfel ou de ses employés ou mandataires, Krëfel n’est pas responsable des dommages subis par le client ou un tiers en raison du nonfonctionnement ou du mauvais fonctionnement du produit, ainsi que des dommages résultant d’une livraison ou d’une mise à disposition tardive, incorrecte ou incomplète du produit.

Krëfel n’est pas non plus responsable des dommages de toute nature pouvant résulter d’une mauvaise utilisation des produits. A cet égard, le client s’engage à lire attentivement le mode d’emploi des produits.

Krëfel n’est en aucun cas responsable des dommages indirects, consécutifs, immatériels ou commerciaux. En cas de responsabilité pour dommages directs, l’indemnisation éventuelle ne pourra jamais dépasser trois fois la valeur du produit acheté.

Toute limitation de responsabilité ne s’applique cependant pas si le dommage a pour conséquences des lésions corporelles ou la mort.

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9. Garantie de Prix le plus bas

9.1. Nous garantissons que nos prix sont les plus bas en Belgique. Si, néanmoins, endéans les 30 jours de votre achat, vous trouvez moins cher chez un concurrent, repris dans la liste ci-dessous, le même article vendu dans les mêmes conditions de vente, nous nous engageons à vous rembourser la différence sous forme d’un bon d’achat, à condition d’envoyer une copie de votre bon de commande, bon de livraison ou de votre facture, ainsi qu’une preuve valablement datée du prix constaté à la concurrence (par exemple une publicité, un catalogue, etc.) à l’attention de notre service commercial: Krëfel, Steenstraat 44, Industriezone 4 «‘t Sas», 1851 Humbeek/Grimbergen ou de remplir le le formulaire de garantie de prix (https://www.krefel.be/fr/garantie-de-prix ainsi qu’une preuve valable datée du prix concurrentiel). Cette garantie de remboursement n’est pas valable pour les offres en soldes, pour les prix de sites de vente en ligne ou pour des prix de fin de série ou de liquidation. Krëfel se réserve le droit d’effectuer un contrôle de prix et de disponibilité chez le concurrent.

9.2. Conditions :
Il s’agit d’un produit neuf identique avec la même référence.
Le produit est livrable en Belgique dans les 10 jours ouvrables.
Le prix s’applique à tous, sans conditions supplémentaires. Par exemple, l’obligation d’acheter un autre produit, une adhésion, ...
Les frais facturés par le concurrent pour la livraison et l’installation sont inclus dans le prix total du produit.
Voici la liste des concurrents éligibles: Aldi, Apple Store, AS Adventure, Base Shop, Carrefour, Coolblue, Cora, Decathlon, Dreamland, Eldi, Electro Depot, Excellent, Fnac (uniquement ventes directes et sans obligation d’adhésion)**, Kruidvat, Lidl, MediaMarkt, Nespresso, Orange Shop, Proximus Shop (sans obligation d’adhésion), Selexion, Telenet (sans obligation d’adhésion), Vanden Borre (ventes directes)** ainsi que l’ensemble des sites web de marques qui vendent en direct aux consommateurs et dont le nom de domaine se termine par «.be»

**Non valable sur les ventes par l’intermédiaire de partenaires sur leur place de marché, uniquement valable sur les produits vendus directement par ces boutiques/sites web. Généralement reconnaissable par le message « Vendu par », suivi du nom du vendeur.

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10. Validité, loi applicable et procédure de plainte

10.1 Nous espérons bien évidemment que tous nos clients soient satisfaits à 100%. Au cas où le client aurait néanmoins une plainte à déposer, il peut nous contacter via le formulaire de contact ou au numéro 02 255 00 00. Nous nous engageons à traiter sa plainte dans les 7 jours.

10.2. Si l’une des présentes conditions générales de vente devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions des conditions générales de vente demeurent pleinement en vigueur et cette condition sera applicable dans la mesure permise par la loi.

10.3. Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (ex. l’e-mail, les backups informatiques, ...).

10.4. Les litiges relatifs à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente, sont exclusivement régis par le droit belge et les litiges peuvent être soumis aux tribunaux de Bruxelles ou les tribunaux compétents en fonction du lieu de résidence du client.

10.5. Le client a également la possibilité de recourir au règlement extrajudiciaire des litiges en s’adressant au Service de Médiation pour le Consommateur (North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 Bte 1, 1000 Bruxelles, tél. : 02 702 52 20, contact@mediationconsommateur.be, https:// mediationconsommateur.be/fr). Les clients résidant dans un pays européen autre que la Belgique sont redirigés vers la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/odr/.

10.6. Krëfel souscrit aux lignes de directrices de Becommerce. Le code de conduite du label de qualité BeCommerce vise à établir des principes de base qui doivent être respectés afin d’offrir aux consommateurs les garanties nécessaires, permettant d’établir une relation de confiance essentielle entre les vendeurs et les acheteurs dans le cadre de la vente à distance, avec un accent particulier sur le commerce électronique. L’intégralité des lignes directrices de la BeCommerce sont disponible sur le site de Becommerce.

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11. Capacité juridique

En achetant des produits de Krëfel, le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et être légalement habilité à acheter des produits et services en ligne par le biais de ce site web, ainsi que dans les magasins Krëfel. Le client consent à assumer la responsabilité de toutes les transactions financières en rapport avec la ventes des produits, y compris les transactions qui, par exemple, auraient été effectuées à son compte par des mineurs partageant son domicile.

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12. Prévention de la fraude

Krëfel ne propose que des produits achetés aux fabricants d’origine et à leurs grossistes. En cas de doute sur l’authenticité des produits, le client peut trouver plus d’informations et de conseils sur le site https://www.eccbelgie.be. En cas de suspicion de fraude, les clients peuvent toujours déposer une plainte via https://meldpunt.belgie.be/meldpunt/fr/bienvenue.

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13. Réparations

Il incombe au client de faire une copie de sauvegarde de toutes les données, logiciels et programmes existant et d’effacer toutes les données existantes avant le réparation. Krëfel n’est pas responsable de la perte ou de la récupération de données ou de programmes à la suite du service fourni. Le client déclare par la présente que son produit ne contient pas de fichiers ou de données illégaux.